JORF n°17 du 21 janvier 1999

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 23 janvier 1999 :

  1. Sur désignation du Président de la République :

Mme Véronique Cayla, en remplacement de M. François Bonnemain ;

  1. Sur désignation du président du Sénat :

Mme Jacqueline de Guillenchmidt, en remplacement de M. Jean-Claude Larue ;

  1. Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

M. Joseph Daniel, en remplacement de Mme Monique Dagnaud.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 23 janvier 1999 :

1. Sur désignation du Président de la République :

Mme Véronique Cayla, en remplacement de M. François Bonnemain ;

2. Sur désignation du président du Sénat :

Mme Jacqueline de Guillenchmidt, en remplacement de M. Jean-Claude Larue ;

3. Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

M. Joseph Daniel, en remplacement de Mme Monique Dagnaud.