JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 1er. - Sont prorogés pour une nouvelle durée de cinq ans, à compter du 23 janvier 1994, les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté du 23 janvier 1984 susvisé et prorogée par l'arrêté du 16 janvier 1989 susvisé.


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Art. 1er. - Sont prorogés pour une nouvelle durée de cinq ans, à compter du 23 janvier 1994, les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté du 23 janvier 1984 susvisé et prorogée par l'arrêté du 16 janvier 1989 susvisé.