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Décret du 20 janvier 1988

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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 janvier 1988 · Abrogé le 22 juillet 2012

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Publication du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 janvier 1988 au samedi 21 juillet 2012

Source : Légifrance