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Décret du 20 janvier 1988

Article 1

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Article 1

La gendarmerie nationale est autorisée à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques pour la transmission d'informations entre le fichier général de ses personnels et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 1988 · Abrogé le 22 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du numéro d'identification par la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie peut utiliser le numéro d'identification pour échanger des infos avec la sécurité sociale.

La gendarmerie nationale est autorisée à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques pour la transmission d'informations entre le fichier général de ses personnels et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 janvier 1988 au samedi 21 juillet 2012

Source : Légifrance