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Décret du 20 février 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu les courriers adressés à Mmes Roseline LEGRAND et Judith JIGUET et MM. Renaud KERIVEN et Yves MADRE,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration de quatre ingénieurs

Résumé. Quatre ingénieurs sont réintégrés dans leur corps d'origine à des dates différentes.

Les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :
M. Renaud KERIVEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 28 janvier 2025 ;
M. Yves MADRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, à compter du 1er mai 2025 ;
Mme Roselyne LEGRAND, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er novembre 2025 ;
Mme Judith JIGUET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, à compter du 22 décembre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 20 février 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Décret du 20 février 2026
Article 1
Article 2