Décret du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom, à compter du 20 février 2026.

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Démission acceptée pour un nouveau poste de juge

Résumé. Une ancienne magistrate démissionne pour devenir juge à la cour d'appel de Riom.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom, à compter du 20 février 2026.

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