JORF n°0045 du 22 février 2019

Article 1

Article 1

La métropole de Bordeaux est autorisée à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux pour un montant au plus égal à 126 946 €, sous réserve que la part du capital détenue par les collectivités territoriales et leurs groupements ne dépasse à aucun moment 33 %.


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Version 1

La métropole de Bordeaux est autorisée à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux pour un montant au plus égal à 126 946 €, sous réserve que la part du capital détenue par les collectivités territoriales et leurs groupements ne dépasse à aucun moment 33 %.