Décret du 20 février 2012

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, les ministres de la Défense et de l'Écologie sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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