L'article 1er du décret du 27 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2001 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, M. Pascal Mignerey, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Patrick Labia, administrateur civil hors classe. »