JORF n°44 du 21 février 1997

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge de l'application des peines : Mme Marie-Pierre Gabet-Fournier, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Telliez,
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Juge des enfants : M. Hugues Fournier, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mlle Tondu.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge de l'application des peines : Mme Marie-Pierre Gabet-Fournier, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Telliez,

nommée vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Juge des enfants : M. Hugues Fournier, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mlle Tondu.