Retour à la section

Décret du 20 février 1997

Article suivant

JORF n°44 du 21 février 1997

Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997 :
Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : Mme Anne Belin, épouse Kalfon, juge au tribunal de grande instance de Laon, chargé du service du tribunal d'instance de Laon, en remplacement de Mme Angeli-Troccaz, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997 :

Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : Mme Anne Belin, épouse Kalfon, juge au tribunal de grande instance de Laon, chargé du service du tribunal d'instance de Laon, en remplacement de Mme Angeli-Troccaz, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.