JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Evelyne Guillet, épouse Louys, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé.
Procureur de la République adjoint : M. Roland Potee, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Genaitay, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Evelyne Guillet, épouse Louys, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé.

Procureur de la République adjoint : M. Roland Potee, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Genaitay, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.