Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Evelyne Guillet, épouse Louys, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé.
Procureur de la République adjoint : M. Roland Potee, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Genaitay, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
1 version