JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président chargé de l'instruction : Mme Marie-Hélène Poinseaux, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé.
Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. du Mesnil du Buisson, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : Mlle Emmanuelle Leclerc, assistant de justice, en remplacement de M. Schwab, admis à cesser ses fonctions.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président chargé de l'instruction : Mme Marie-Hélène Poinseaux, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé.

Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'application des peines, en remplacement de M. du Mesnil du Buisson, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : Mlle Emmanuelle Leclerc, assistant de justice, en remplacement de M. Schwab, admis à cesser ses fonctions.