Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé.
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JORF n°44 du 21 février 1997
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Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint, sur sa demande : Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé.