JORF n°44 du 21 février 1995

Art. 1er. - M. Jean-Marie Geveaux, député de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé,
porte-parole du Gouvernement.


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Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Marie Geveaux, député de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement.