JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, M. Jean-Claude Tarty, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépenses, les titres de perception ainsi que les autorisations de déplacement pour stage.


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Version 1

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, M. Jean-Claude Tarty, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépenses, les titres de perception ainsi que les autorisations de déplacement pour stage.