JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, Mme Agnès Netter, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépenses,
les titres de perception, les décisions portant octroi de subventions pour les colonies de vacances et les crèches ainsi que les secours d'urgence d'un montant maximum de 5000 F par bénéficiaire.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, Mme Agnès Netter, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépenses,

les titres de perception, les décisions portant octroi de subventions pour les colonies de vacances et les crèches ainsi que les secours d'urgence d'un montant maximum de 5000 F par bénéficiaire.