JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mmes Denise Plamenevsky et Dominique Baudry, Mme Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 8 ci-dessus.


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Version 1

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mmes Denise Plamenevsky et Dominique Baudry, Mme Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 8 ci-dessus.