JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret du 20 décembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale adjointe de la santé

Résumé Sarah Sauneron est nommée directrice adjointe de la santé à partir du 2 janvier 2024.

Mme Sarah SAUNERON, administratrice de l'Etat du 2e grade, est nommée directrice générale adjointe de la santé, à compter du 2 janvier 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de la Première ministre et du ministre de la santé

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la santé doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau