JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret du 20 décembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 mars 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - M. MERILLON (Philippe) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Philippe MÉRILLON au ministère de l'agriculture

Résumé Philippe MÉRILLON arrête ses fonctions au ministère de l'agriculture à partir du 8 janvier 2024.

Il est mis fin, à compter du 8 janvier 2024, sur sa demande, aux fonctions de directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire exercées par M. Philippe MÉRILLON, administrateur de l'Etat du grade transitoire.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de l'agriculture

Résumé La Première ministre et le ministre de l'agriculture doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La Première ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau