JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret du 20 décembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession des fonctions de M. Sylvain Mattiucci

Résumé M. Sylvain Mattiucci change de poste à partir du 8 janvier 2024.

Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI, directeur de la mémoire, de la culture et des archives, appelé à d'autres fonctions, à compter du 8 janvier 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Evence RICHARD

Résumé M. Evence RICHARD devient directeur de la mémoire, de la culture et des archives à partir du 20 décembre 2023.

M. Evence RICHARD, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur de la mémoire, de la culture et des archives, à compter de la même date.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié dans le journal officiel.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu