Décret du 20 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la liquidation de l'office HBM de Malakoff

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de la cohésion des territoires d'appliquer les règles concernant la liquidation de l'office public d'habitations à bon marché de Malakoff.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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