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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'office public d'habitations à bon marché de Malakoff
Résumé. Un décret supprime l'office public d'habitations à bon marché de Malakoff.
Le décret du 26 avril 1927 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Malakoff est abrogé.