Par décret en date du 20 décembre 2013 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation OVE » ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est à Vaulx-en-Velin (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.