Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;

Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ;

Vu la lettre en date du 13 décembre 2006 par laquelle M. Jean-Marc Sauvé demande qu'il soit mis un terme à ses fonctions de membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton