Décret du 20 décembre 2002

Article 2

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Article 2

L'aire géographique de production est constituée du territoire des communes suivantes :

Département de l'Orne.

Canton de Domfront : les communes d'Avrilly, Ceaucé, Domfront, La Haute-Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais.

Canton de Juvigny-sous-Andaine : les communes de La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette et Sept-Forges.

Canton de Passais : les communes de L'Epinay-le-Comte, Mantilly, Passais-la-Conception, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Siméon et Torchamp.

Département de la Mayenne.

Canton d'Ambrières-les-Vallées : les communes de Soucé et Couesmes-Vaucé.

Canton de Lassay-les-Châteaux : territoire de Melleray-la-Vallée de la commune de Lassay.

Département de la Manche.

Canton du Teilleul : les communes de Buais, Ferrières, Heussé, Husson, Le Teilleul, Saint-Symphorien-des-Monts et Sainte-Marie-du-Bois.

Canton de Barenton : les communes de Barenton, Saint-Cyr-du-Bailleul et Saint-Georges-de-Rouelley.

Canton de Mortain : les communes de Notre-Dame-du-Touchet, Saint-Jean-du-Corail et Villechien,

ainsi que d'une partie du territoire des communes suivantes :

Département de l'Orne.

Canton de Domfront : Saint-Bômer-les-Forges et Lonlay-l'Abbaye.

Dans les communes dont seule une partie du territoire est incluse dans l'aire géographique de production, la limite de celle-ci figure sur les plans approuvés par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance des 11 et 12 décembre 2001 et déposés dans chacune des mairies des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 décembre 2002 · Abrogé le 2 novembre 2009

L'aire géographique de production est constituée du territoire des communes suivantes :

Département de l'Orne.

Canton de Domfront : les communes d'Avrilly, Ceaucé, Domfront, La Haute-Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais.

Canton de Juvigny-sous-Andaine : les communes de La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette et Sept-Forges.

Canton de Passais : les communes de L'Epinay-le-Comte, Mantilly, Passais-la-Conception, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Siméon et Torchamp.

Département de la Mayenne.

Canton d'Ambrières-les-Vallées : les communes de Soucé et Couesmes-Vaucé.

Canton de Lassay-les-Châteaux : territoire de Melleray-la-Vallée de la commune de Lassay.

Département de la Manche.

Canton du Teilleul : les communes de Buais, Ferrières, Heussé, Husson, Le Teilleul, Saint-Symphorien-des-Monts et Sainte-Marie-du-Bois.

Canton de Barenton : les communes de Barenton, Saint-Cyr-du-Bailleul et Saint-Georges-de-Rouelley.

Canton de Mortain : les communes de Notre-Dame-du-Touchet, Saint-Jean-du-Corail et Villechien,

ainsi que d'une partie du territoire des communes suivantes :

Département de l'Orne.

Canton de Domfront : Saint-Bômer-les-Forges et Lonlay-l'Abbaye.

Dans les communes dont seule une partie du territoire est incluse dans l'aire géographique de production, la limite de celle-ci figure sur les plans approuvés par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance des 11 et 12 décembre 2001 et déposés dans chacune des mairies des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 1 novembre 2009

En vigueur du mardi 24 décembre 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance