JORF n°296 du 21 décembre 1995

Par décret en date du 20 décembre 1995, M. Delion (Jean-Marc) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Soubeyran (Denis), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 20 décembre 1995, M. Delion (Jean-Marc) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Soubeyran (Denis), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.