Décret du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA, à compter du 12 mai 2026.

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Démission acceptée pour une nouvelle fonction judiciaire

Résumé. Un décret accepte la démission d'une magistrate honoraire pour qu'elle puisse travailler comme juge à Carpentras.

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA, à compter du 12 mai 2026.

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