Décret du 20 avril 2007

Article 3

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Article 3

M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Stahl est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

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M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Stahl est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

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