Décret du 20 avril 2004

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire, et de M. Alain Le Seac'h, conseiller des affaires étrangères, Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères principale, M. Sébastien Degommier, conseiller des affaires étrangères, MM. Michel Buc, Dominique Gautier, Didier Nourisson, et Mlle Brigitte Ménager, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Alain Le Seac'h, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire, et de M. Alain Le Seac'h, conseiller des affaires étrangères, Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères principale, M. Sébastien Degommier, conseiller des affaires étrangères, MM. Michel Buc, Dominique Gautier, Didier Nourisson, et Mlle Brigitte Ménager, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Alain Le Seac'h, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.

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