En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire, et de M. Eric Lubin, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Pierre Brethes, conseiller des affaires étrangères, et Mme Isabelle Edet, secrétaire principale des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.