En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire, Mme Odile Soupison, conseillère des affaires étrangères hors classe, MM. Eric Lubin et Jean-Luc Schnoering, conseillers des affaires étrangères hors classe, M. Alain Le Seac'h, conseiller des affaires étrangères, et M. Alain Lafargue, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Bossière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.