En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Louis Zoel, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mmes Bénédicte Vassallo, conseillère des affaires étrangères, et Martine Bassereau-Dubois, chargée de mission, directement placées sous l'autorité de M. Jean-Louis Zoel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.