Décret du 20 avril 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Conditions de transformation. - L'huile d'olive, les olives de table et la pâte d'olive sont élaborées selon les dispositions suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - Conditions de transformation. - L'huile d'olive, les olives de table et la pâte d'olive sont élaborées selon les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance