Décret du 20 août 2025

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2025

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Publication du décret

Résumé. Ce texte indique que le décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Source : Légifrance