Décret du 20 août 2025

Article 1

Créé le 22 août 2025

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Délégation à Mme Choutet pour la signature d’actes liés aux JO/Paralympiques

Résumé. Clémence Choutet peut signer au nom du Premier ministre les documents officiels relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Clémence CHOUTET, secrétaire générale auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation, pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025