Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à Mme Choutet pour la signature d’actes liés aux JO/Paralympiques
Résumé Clémence Choutet peut signer au nom du Premier ministre les documents officiels relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques.
Mots-clés : Administration Jeux Olympiques Signature d'actes
Mme Clémence CHOUTET, secrétaire générale auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation, pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
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