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Décret du 20 août 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques,

Décrète :

Créé le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mme Choutet pour la signature d’actes liés aux JO/Paralympiques

Résumé. Clémence Choutet peut signer au nom du Premier ministre les documents officiels relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques.

Mme Clémence CHOUTET, secrétaire générale auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation, pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Créé le 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé. Ce texte indique que le décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2025.

François Bayrou

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Décret du 20 août 2025
Article 1
Article 2