Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de date dans un décret
Résumé. Un décret corrige une erreur de date, passant du 1er août 2020 au 1er août 2021.
Rectificatif au Journal officiel du 22 août 2021, texte n° 31 :
Au lieu de : « 1er août 2020 », lire : « 1er août 2021 ».