JORF n°0205 du 22 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2020, Mme Cécile HARTMANN est nommée dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 11 octobre 2020 jusqu'au 10 mars 2022 inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Douai.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2020, Mme Cécile HARTMANN est nommée dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 11 octobre 2020 jusqu'au 10 mars 2022 inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Douai.