Décret du 20 août 1992

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Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet des Pyrénées-Atlantiques, affiché à la préfecture de Pau et dans la commune d'Urcuit, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié aux frais du concessionnaire dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par les concessions.

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Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet des Pyrénées-Atlantiques, affiché à la préfecture de Pau et dans la commune d'Urcuit, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié aux frais du concessionnaire dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par les concessions.

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