Décret du 20 août 1992

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Art. 3. - La durée des concessions de mines de sel d'Urcuit et de Saint-Jouan est ramenée à cinquante ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - La durée des concessions de mines de sel d'Urcuit et de Saint-Jouan est ramenée à cinquante ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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