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Décret du 20 août 1939

Article 15

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Article 15

Est interdite toute manipulation susceptible de rendre insalubres les produits visés à l'article 1er destinés à la consommation, et notamment :

1° L'arrosage, le lavage, le rafraîchissement ou la conservation au moyen d'eau impure ;

2° L'emploi de glace impropre à l'alimentation, en vue du rafraîchissement ou de la conservation ;

3° Le dépôt sur des emplacements exposés aux souillures ;

4° L'ouverture au moyen d'outils, d'appareils ou d'objets malpropres ;

5° L'exposition au soleil et, d'une façon générale, toute pratique jugée malsaine par les autorités qualifiées. En conséquence, doivent être saisis et détruits comme dangereux pour la santé publique les produits ayant subi l'une quelconque des manipulations susvisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 1994

Créé le 1 janvier 1940 · Abrogé le 1 mai 1994

Est interdite toute manipulation susceptible de rendre insalubres les produits visés à l'article 1er destinés à la consommation, et notamment :

1° L'arrosage, le lavage, le rafraîchissement ou la conservation au moyen d'eau impure ;

2° L'emploi de glace impropre à l'alimentation, en vue du rafraîchissement ou de la conservation ;

3° Le dépôt sur des emplacements exposés aux souillures ;

4° L'ouverture au moyen d'outils, d'appareils ou d'objets malpropres ;

5° L'exposition au soleil et, d'une façon générale, toute pratique jugée malsaine par les autorités qualifiées. En conséquence, doivent être saisis et détruits comme dangereux pour la santé publique les produits ayant subi l'une quelconque des manipulations susvisées.

Relations

cite

cite  Décret 1939-08-20 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 1994

En vigueur du lundi 1 janvier 1940 au samedi 30 avril 1994

Source : Légifrance