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Décret du 20 août 1939

Article 9

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Article 9

Le ministre de la santé publique se concerte avec le ministre de la marine marchande sur les mesures nécessaires pour faire cesser les causes d'insalubrité des établissements ostréicoles et coquilliers provenant du fait des tiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 1994

Créé le 1 janvier 1940 · Abrogé le 1 mai 1994

Le ministre de la santé publique se concerte avec le ministre de la marine marchande sur les mesures nécessaires pour faire cesser les causes d'insalubrité des établissements ostréicoles et coquilliers provenant du fait des tiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 1994

En vigueur du lundi 1 janvier 1940 au samedi 30 avril 1994

Source : Légifrance