Pour l'application du présent décret, il est procédé au classement du littoral en zones salubres et insalubres. Ce classement est réalisé par voie de décisions du directeur des affaires maritimes, prises sur la proposition du représentant local du directeur de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes, si cette proposition n'a pas fait l'objet de réclamation lors de la procédure d'enquête.

Dans le cas contraire, le classement est réalisé par décision du ministre chargé de la marine marchande sur la proposition du directeur de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes.

Dans tous les cas, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du service maritime est consulté.