JORF n°0203 du 3 septembre 2015

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.