Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.