Décret du 2 septembre 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Lebrun, administratrice civile, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Hélène Navarro et M. Antoine Troussard, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Anne Lebrun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Lebrun, administratrice civile, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Hélène Navarro et M. Antoine Troussard, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Anne Lebrun.

Historique des versions

Source : Légifrance