JORF n°204 du 4 septembre 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, M. Pierre-Gérard Merlette, sous-directeur, placé directement sous son autorité, a délégation pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, M. Pierre-Gérard Merlette, sous-directeur, placé directement sous son autorité, a délégation pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.