JORF n°204 du 4 septembre 1998

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Boisadam, directeur du tourisme, pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.