A compter du 15 septembre 1998
M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Dompé (Marie-Noëlle), épouse Schmidt de la Brelie, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
1 version
A compter du 15 septembre 1998
M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Dompé (Marie-Noëlle), épouse Schmidt de la Brelie, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
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A compter du 15 septembre 1998
M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Dompé (Marie-Noëlle), épouse Schmidt de la Brelie, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.