JORF n°208 du 9 septembre 1998

A compter du 15 septembre 1998

M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Dompé (Marie-Noëlle), épouse Schmidt de la Brelie, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

A compter du 15 septembre 1998

M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Dompé (Marie-Noëlle), épouse Schmidt de la Brelie, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.