A compter du 1er octobre 1998
M. Delafaye (Bernard), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.
Mme Piocelle (Jacqueline), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
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JORF n°208 du 9 septembre 1998
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Version 1
A compter du 1er octobre 1998
M. Delafaye (Bernard), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.
Mme Piocelle (Jacqueline), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.